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5 janvier 2012

Le taux de TVA reste à 5.5%

Pas de changement de taux de TVA pour toute notre gamme de produits !

Selon la loi 2011-1978 du 28 décembre 2011 paru au J.O du 29 (art.13), le taux de TVA reste à 5.5% pour les équipements et services à destination des personnes âgées ou handicapées.

Voir en ligne : Legifrance

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